Tarifs et honoraires

Nous vous informons que le cabinet ARGI MEDIATION & CONSEILS n’est pas assujetti à la TVA en application des dispositions du Code Générale des Impôts, selon son article 293 B.

Nos services et prestations sont facturés en €uros et nos factures portent la mention : « TVA non applicable-article 293 B du CGI ».

TARIFS DES PRESTATIONS DE MEDIATION  CONVENTIONNELLE :

-     Contrat annuel de médiation renouvelé par tacite reconduction, (sauf dénonciation sollicitée avant sa date anniversaire), à partir de 120 €/an,

-     Forfait de prise en charge d’un dossier de médiation : honoraire forfaitaire de mission de médiation à l’ouverture de chaque dossier de médiation, à partir de 80 € et jusqu'à150 €/U pour les dossiers complexes (plus de 2 médiés).

-     Forfait de mission de médiation : honoraire forfaitaire acceptée par les parties et payé à frais communs, à égale parité, sur proposition commerciale recueillant leur accord.

AUTRES TARIFS - ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE  ADMINISTRATIVE DES TPE/PME ET DES PARTICULIERS :

-     Forfait de mission suivant proposition commerciale faisant l'objet d'une facture provisionnelle à régler pour permettre le début des prestations,

-    Facturation au temps passé sur la base d'un taux horaire de 73 €/heure (tarif au 1er juillet 2024), et faisant l'objet d'une facture provisionnelle établie sur la base du temps estimé à consacrer au dossier. 

Cette facture provisionnelle est à régler pour permettre le début des prestations.